Maintenance, réparation, remise à niveau et acquisition de sièges relevables pour l'Ecole polytechnique

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an puis reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La visite des lieux est obligatoire avant remise d'offre (modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation)