Prestations d'entretien et de réparations des dispositifs de retenue métalliques et béton gérés par les 4 arrondissements de la DIRIF

Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché public ne possède pas de montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 € TTC par période de douze (12) mois et par lot. Le marché public sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT– DIRIF–AGERO–AOO–25-083. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation. Le présent marché public ne possède pas de montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 € TTC par période de douze (12) mois et par lot. Chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze (12) mois (à compter de la date de notification), renouvelable par reconduction tacite, dans la limite de trois (3) reconductions.