Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 3 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché