Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, avec un minimum de 52 000 euros HT et avec un montant maximum de 32 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.