MISE A DISPOSITION, RAVITAILLEMENT ET MAINTENANCE DES MATERIELS D'HYGIENE POUR LES SERVICES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables pour les services de la Région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 60 000 Euros HTVA pour 24 mois / montant maximum : 200 000 Euros HTVA pour 24 mois.