ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE L’EAU DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
Appel d'offres
2026-02-03
La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2132-4, R.2132-5 du Code de la commande publique. Elle porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-11635
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71620000
Dates importantes
- Date de clôture : 26/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
La Courneuve & Villetaneuse
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Acheteurs
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
ORG-0001SIRET: 25930028300035
Adresse93126, LA COURNEUVE
Documents
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