Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

ATTRIBUTION avec la société ABC INGE SARL, Bât. A Le Polygone, 1950 avenue du Maréchal Juin, 30900 NIMES pour un montant estimatif de 109 840,00 EUR HT soit 131 808,00 EUR TTC. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée maximale de 2 ans. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.