26DSP02 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE NATURELLE DE BONA / PESQUIERS SUR LA COMMUNE D'HYERES - Lot 1

Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot est autorisé à exploiter une superficie maximale de 560 m² afin d'y exercer deux activités : la location de matelas/parasols et un comptoir buvette sous forme de meuble avec possibilité d'installation d'un coffre de rangement. Le lot de plage n'est pas soumis à une obligation d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite. Les prestations constitutives du service public sont énoncées à l'article 2.3 du réglement de la consultation. Pendant la période d'exploitation, le sous-traitant devra ranger et stocker, hors des horaires d'exploitation du lot, ses équipements et matériels dans sa zone de stockage ou à défaut en haut de lot. Cela ne devra en aucune manière empêcher l'entretien de la plage par les services compétents du concessionnaire (article 9.3 de la convention annexe).