26DSP01-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LES PLAGES NATURELLES DE MAR-VIVO / LES SABLETTES SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - Lot 3

Conformément à l'article 3 du sous-traité et 2.3 du règlement de la consultation, le sous-traitant du lot est autorisé à occuper une surface maximale de 200 m² conformément au plan destinée à la location de matelas/parasols, sans possibilité de restauration légère . Les prestations constitutives du service public sont énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le lot n'est pas soumis à une obligation d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite. Les prestations et équipements autorisés et interdits sont détaillés dans ce sous-traité d'exploitation et son annexe 5 (Convention annexe au sous-traité). Pendant la période d'exploitation, le sous-traitant devra ranger et stocker, hors des horaires d'exploitation du lot, ses équipements et matériels dans sa zone de stockage ou à défaut en haut de lot. Cela ne devra en aucune manière empêcher l'entretien de la plage par les services compétents du concessionnaire (article 9.3 de la convention annexe).