Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray

Il n’est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en tranches et en phases techniques définies comme suit : - Tranche ferme : *Phase 1 Diagnostics et identification des enjeux *Phase 2 Scénarios d’aménagement *Phase 3 Plan-guide et orientations opérationnelles - Tranche optionnelle 1 : Signalisation directionnelle La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l’article 22 du C.C.A.G.- PI. L’acheteur se réserve la possibilité d’interrompre le marché à l’achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d’une indemnité pour le titulaire.