LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS TERRITOIRE NORD, OUEST, SUD (3 lots)

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification et prendra fin le 15 novembre 2026, correspondant à la première période d'exécution. À l’issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’une (1) année chacune.

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification et prendra fin le 15 novembre 2026, correspondant à la première période d'exécution. À l’issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’une (1) année chacune.

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification et prendra fin le 15 novembre 2026, correspondant à la première période d'exécution. À l’issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’une (1) année chacune.