Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT
Avis d'attribution (avis de concession)
2026-02-04
Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.Procédure en application de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession ainsi qu'en application des articles L1411-1 et svt et R1411-1 et svts du CGCT. Procédure ouverte
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : DSP01_2025
Lots
Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT
LOT-0000Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.Procédure en application de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession ainsi qu'en application des articles L1411-1 et svt et R1411-1 et svts du CGCT. Procédure ouverte
Acheteurs
CA Portes de France - Thionville
ORG-0002Identifiant: 16932
CA Portes de France - Thionville
ORG-0003Identifiant: 2059215
Fournisseurs
GIE VEOLIA EAU FRANCE
ORG-0007Identifiant: 1621817-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 363DCF13-EED1-8C91-3A18622F746E222B
Documents
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