Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM alloti en sept (7) lots
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Accm
2026-11-20
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM.
L'acheteur est un pouvoir adjudicateur.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre de marchés en vue d'attribuer par allotissement les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments dont la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) est maître d'ouvrage.
Les caractéristiques techniques et autres spécifications d'exécution sont définies au CCTP clauses communes aux lots et aux CCTP spécifiques à chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112899
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRL04 - Bouches-du-Rhône
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
1 : Désamiantage. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 100,000.00 euro(s) Ht soit 120,000.00 euro(s) Ttc
LOT-0001Travaux
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
2 : Gros-oeuvre-Couverture-Carrelages-Façades-Clôtures.
LOT-0002Travaux
Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 150,000.00 euro(s) Ht soit 180,000.00 euro(s) Ttc
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
3 : Plâtrerie-Peinture-Sols souples.
LOT-0003Travaux
Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 150,000.00 euro(s) Ht soit 180,000.00 euro(s) Ttc
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
4 : Plomberie-Chauffage. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 80,000.00 euro(s) Ht soit 96,000.00 euro(s) Ttc
LOT-0004Travaux
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
5 : Electricité-Cfo/Cfa. Le montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 80,000.00 euro(s) Ht soit 96,000.00 euro(s) Ttc
LOT-0005Travaux
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
6 : Menuiseries Bois-Pvc-Alu. Le montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 50,000.00 euro(s) Ht soit 60,000.00 euro(s) Ttc
LOT-0006Travaux
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
7 : Etanchéité. Le montant maximum annuel de commande et de chaque période suivante en cas de reconduction est limité à 100,000.00 euro(s) Ht soit 120,000.00 euro(s) Ttc
LOT-0007Travaux
Localisation
Les travaux seront exécutés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), dont le siège est situé à Arles (13637 ARLES CEDEX).
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues
Acheteurs
Documents
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