Fourniture de matériels de petite fontainerie et d'accessoires destinés à l'exploitation, à l'entretien, à la maintenance, à la réparation et au renouvellement des réseaux publics d'eau potable
Appel d'offres
Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
2026-11-21
La présente consultation concerne la fourniture de matériels de petite fontainerie et d'accessoires destinés à l'exploitation, à l'entretien, à la maintenance, à la réparation et au renouvellement des réseaux publics d'eau potable.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112733
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44160000 - Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2600005
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an (1) renouvelable cinq (5) fois par période successive d’un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de six (6) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception.
Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lots
Robinetterie
LOT-0001Fournitures
L’accord-cadre est passé en application selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises), est compris
entre les seuils suivants :
Montant minimum: Sans minimum/ Montant maximu: 88 000 € HT
Durée prévue5 ans
Joint / Etanchéité
LOT-0004Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 48 000 Euros HT
Durée prévue5 ans
Raccords / Assemblages
LOT-0005Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 112 000 Euros HT
Durée prévue5 ans
Branchements / comptage
LOT-0006Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 72 000 Euros HT
Durée prévue5 ans
Supports / Suspensions/ Fixations
LOT-0007Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 24 000 Euros HT
Durée prévue5 ans
Réparation réseau
LOT-0008Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 56 000 Euros HT
Durée prévue5 ans
Acheteurs
Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
SIREN: 923228183
Adresse93232, Romainville
Documents
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