Fourniture d'outillage, équipements d'intervention, matériel incendie et signalisation de chantier
Appel d'offres
Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
2026-11-21
Le présent marché a pour objet l'achat de fourniture d'outillage professionnel, d'équipements techniques, de matériel incendie et de dispositifs de signalisation de chantier nécessaires aux opérations d'exploitation, de maintenance et d'intervention de la régie.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112695
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44511000 - Outils à main
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2600004
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an (1) renouvelable cinq (5) fois par période successive d’un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de six (6) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant de la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s’effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception.
Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période considérée et ce quelle que soit la décision de la personne publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lots
Outillage à main
LOT-0001Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L’accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 € HT
- Seuil maximum : 54 000 € HT
Durée prévue6 ans
Outillage général
LOT-0004Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 43 200 Euros HT
Durée prévue6 ans
Outillage spécifique
LOT-0005Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 97 200 Euros HT
Durée prévue6 ans
Matériel incendie
LOT-0006Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 28 800 Euros HT
Durée prévue6 ans
Signalisation de chantier
LOT-0007Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 72 000 Euros HT
Durée prévue6 ans
Electroportatifs
LOT-0008Fournitures
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 64 800 Euros HT
Durée prévue6 ans
Acheteurs
Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
SIRET: 92322818300011
Adresse100 avenue Gaston-Roussel (ex-route de Noisy), 93230, Romainville
Documents
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