RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Appel d'offres
Département du Var
2026-11-21
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Les lots 1, 2 et 3 ont été lancés lors d'une consultation précédente et attribués.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Pendant la durée de validité du marché, l'entreprise titulaire devra assurer la continuité de service, y compris durant l'ensemble des périodes de vacances scolaires et notamment la période estivale.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2027.
Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La valeur globale estimée des travaux est de 283 526.95 euro(s) HT pour une année , soit 567 053.90 euro(s) HT pour 2 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112676
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45421000 - Travaux de menuiserie, 44316500 - Serrurerie
Dates importantes
- Date de clôture : 23 décembre 2026 à 16:00 (31 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 20262336-CL/NM
Informations complémentaires de l'avis
Action D'Insertion Des Publics En Difficulté D'Insertion
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au Rc) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Dossier Candidature : cf. article 3.2.1 du Règlement de consultation (Rc) - précision : Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat 4411 ou équivalent : Serrurerie-métallerie
(Technicité courante) / Autre compétence induite(*) : Qualibat n° 4441: « Clôture métallique » ou équivalent / Qualibat 3511 "Fournitures et pose de menuiseries extérieures"
Lots
RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Travaux
La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIE MÉTALLIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE-SERRURERIE - Lot 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP.
Les lots 1, 2 et 3 ont été lancés lors d'une consultation précédente et attribués.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT.
Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande.
Pendant la durée de validité du marché, l'entreprise titulaire devra assurer la continuité de service, y compris durant l'ensemble des périodes de vacances scolaires et notamment la période estivale.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au 1er trimestre 2027.
Dans le cadre des prestations objet du présent accord-cadre, les bons de commande qui en seront issus, les titulaires sont tenus de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
La valeur globale estimée des travaux est de 283 526.95 euro(s) HT pour une année , soit 567 053.90 euro(s) HT pour 2 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interneT-PF-1905820
Durée prévue1 an
Date de début2027-03-16
Montant567.05 k€
Localisation
Pôle technique de Draguignan, 83300 Var
Acheteurs
Département du Var
SIREN (déduit): 228300018
AdresseDirection des Bâtiments et Equipements Publics, 83000, Toulon
Site Webwww.var.fr
Documents
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