Travaux d'entretien de la voirie Niveau 1 - Lots 2 et 3
Appel d'offres
Metropole Rouen Normandie
2026-11-21
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande permettant d'assurer le petit entretien de la voirie.
En effet, le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112553
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233252 - Travaux de revêtement de rues, 45233141 - Travaux d'entretien routier
Dates importantes
- Date de clôture : 4 janvier 2027 à 16:00 (43 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26-TP-HMNC-TxVN1L2et3
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des travaux se fait sur le budget de la Métropole Rouen Normandie.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix des prestations » puis au critère « valeur technique » puis au critère « Performances en matière de protection de l'environnement et social en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Hmnc-Txvn1l2et3.
Les dates indiquées à l'article durée sont données à titre indicatif
Lots
Communes de Bihorel, Bois-Guillaume, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville et Saint-Martin-du-Vivier
LOT-0001Travaux
Date de début2027-03-01
Date de fin2028-02-29
Montant592.60 k€
Localisation
76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Lot 3
Travaux
communes de Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Amfreville-la-Mivoie, Franqueville-Saint-Pierre, Le Mesnil-Esnard et Bonsecours
Date de début2027-03-01
Date de fin2028-02-29
Montant514.78 k€
Localisation
76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 700 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Metropole Rouen Normandie
SIREN (déduit): 200023414
AdresseLe 108, 76176, Rouen
Site Webwww.metropole-rouen-normandie.fr
Documents
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