Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions
Appel d'offres
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly
2026-11-21
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement.
Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total).
Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112544
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie, 71315200 - Services de conseil en bâtiment, 71351810 - Services topographiques, 71356200 - Services d'assistance technique
Dates importantes
- Date de clôture : 31 décembre 2026 à 12:00 (38 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : MAR2026-06
Lots
Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions
LOT-0000Services
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement.
Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total).
Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois
Identifiant interneS-PF-24344
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2027-02-01
Montant833.33 k€
Localisation
16 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet
Acheteurs
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly
SIREN (déduit): 200049146
Adresse16 Rue de Lesquerde, 66220, Saint-Paul-De-Fenouillet
Site Webwww.bv-agly.fr
Documents
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