Marché de services d'assurance des risques de la commune et du CCAS de Sanary-sur-Mer - Lot 5 - Service d'assurances "Protection Juridique" des agents et élus de la Ville et CCAS

Identifiant du marché : 25/08-5 Le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique avec un montant annuel de 6 272,00 EUR. Sous traitant déclaré : NON Date de conclusion du marché : 23/12/2025 Début d'exécution : 01/01/2026 Durée : 60 mois Titulaire : SMACL ASSURANCES ; SIRET : 83381722400029 ; 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT