Marché de services d'assurance des risques de la commune et du CCAS de Sanary-sur-Mer - Lot 5 - Service d'assurances "Protection Juridique" des agents et élus de la Ville et CCAS
Avis d'attribution
Ville de Sanary sur Mer (83)
2026-02-02
ServicesAssurance
Identifiant du marché : 25/08-5
Le marché est un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique avec un montant annuel de 6 272,00 EUR.
Sous traitant déclaré : NON
Date de conclusion du marché : 23/12/2025
Début d'exécution : 01/01/2026
Durée : 60 mois
Titulaire : SMACL ASSURANCES ; SIRET : 83381722400029 ; 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-11227
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
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