Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
Appel d'offres
Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
2026-11-20
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112246
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 71314000 - Énergie et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 28 décembre 2026 à 12:00 (35 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2026-DGEC-18
Lots
Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie
LOT-0001Services
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Identifiant interne2026-DGEC-18
Durée prévue15 ans
Montant850 M€
Acheteurs
Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC
SIRET: 12008701000068
AdresseTour Séquoia 1 place Carpeaux, 92800, Puteaux
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Documents
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