Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

Appel d'offres

Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC

2026-11-20

ServicesGaz divers850 M€ (estimé)
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 décembre 2026 à 12:00 (35 jours restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-DGEC-18

Lots

Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

LOT-0001
Services
Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans
Identifiant interne2026-DGEC-18
Durée prévue15 ans
Montant850 M€

Acheteurs

Direction Générale de l'énergie et du Climat DGEC

SIRET: 12008701000068

AdresseTour Séquoia 1 place Carpeaux, 92800, Puteaux

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Tours Métropole Habitat

Clôture: 17 déc. 2026, 18:00

FournituresGaz diversElectricité, gaz (fourniture)

SVU (69)

Clôture: 2 déc. 2026, 11:00

FournituresGaz diversBâtiment

Habitats de Haute-Alsace

Clôture: 1 déc. 2026, 12:00

FournituresGaz diversElectricité, gaz (fourniture)Total 3.69 M€ (estimé)2 lots dès 348 k€