FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Achat de fournitures courantes et accessoires de bureau destinés aux services départementaux. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons à la survenance des besoins avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale et doit répondre aux exigences environnementales de la loi AGEC, telles que reportées dans le CCTP et le CCAP.

Achat de fournitures scolaires destinées aux enfants pris en charge par le Service Départemental de l'Accueil d'Urgence de l'Enfance (SDAUE). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons à la survenance des besoins avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT. L'accord-cadre doit répondre aux exigences environnementales de la loi AGEC telles que reportées dans le CCTP et le CCAP.