GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)

Appel d'offres

Région des Pays de la Loire

2026-11-20

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES). Procédure adaptée lancée en application des articles L2123-1 et R2123-1 (3°) du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)

Autres informations

Localisation :
44966 Nantes
  • Identifiant interne : 202660494

Lots

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES).

LOT-0001
Services
La Région des Pays de la Loire confie à un opérateur, dans le cadre d'un marché public de services, la gestion et l'exploitation de la crèche de son personnel « Le Petit Prince », établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil situé à Nantes, dont la capacité est ramenée de 35 à 30 places. Le marché comprend une phase de préparation (reprise du personnel, modification de l'autorisation de fonctionnement, conventionnement Caf, inscriptions) et une phase d'exploitation. Les prestations comprennent notamment: l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence d'enfants de dix semaines à moins de quatre ans (26 places réservées aux enfants des agents de la Région, 4 places non réservées), élaboration et mise en œuvre du projet d'établissement, gestion du personnel (transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail), restauration, hygiène, entretien courant et maintenance de premier niveau des locaux et équipements mis à disposition, facturation des familles, relations avec le service de PMI et la Caf, reporting à la Région. Marché à prix mixtes (prix forfaitaire annuel d'exploitation et prix unitaires).
Identifiant interne0
Durée prévue2 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le titulaire est gestionnaire de l'établissement au sens de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique et porte la demande de modification de l'autorisation de fonctionnement. Transfert des contrats de travail du personnel en place (article L. 1224-1 du code du travail).

Acheteurs

Région des Pays de la Loire

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes

Documents

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