GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2026-11-20
ServicesPrestations de services
GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES). Procédure adaptée lancée en application des articles L2123-1 et R2123-1 (3°) du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111996
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)
Autres informations
Localisation :
44966 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 202660494
Lots
GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES).
LOT-0001Services
La Région des Pays de la Loire confie à un opérateur, dans le cadre d'un marché public de services, la gestion et l'exploitation de la crèche de son personnel « Le Petit Prince », établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil situé à Nantes, dont la capacité est ramenée de 35 à 30 places. Le marché comprend une phase de préparation (reprise du personnel, modification de l'autorisation de fonctionnement, conventionnement Caf, inscriptions) et une phase d'exploitation. Les prestations comprennent notamment: l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence d'enfants de dix semaines à moins de quatre ans (26 places réservées aux enfants des agents de la Région, 4 places non réservées), élaboration et mise en œuvre du projet d'établissement, gestion du personnel (transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail), restauration, hygiène, entretien courant et maintenance de premier niveau des locaux et équipements mis à disposition, facturation des familles, relations avec le service de PMI et la Caf, reporting à la Région. Marché à prix mixtes (prix forfaitaire annuel d'exploitation et prix unitaires).
Identifiant interne0
Durée prévue2 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le titulaire est gestionnaire de l'établissement au sens de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique et porte la demande de modification de l'autorisation de fonctionnement. Transfert des contrats de travail du personnel en place (article L. 1224-1 du code du travail).
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, Nantes
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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