MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
Appel d'offres
Coallia
2026-11-20
Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique :
- Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
- Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111980
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation, 85000000 - Services de santé et services sociaux, 85312000 - Services sociaux sans hébergement
Dates importantes
- Date de clôture : 26 février 2027 à 12:00 (95 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-39
Lots
Lot 1 : Île-de-France
Services
- Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interneLot 1 : Île-de-France
Durée prévue5 ans
Montant625 k€
Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire
Services
- Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interneLot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire
Durée prévue5 ans
Montant213.75 k€
Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
Services
- Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interneLot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
Durée prévue5 ans
Montant283.75 k€
Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est
Services
- Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interneLot 4 : Hauts-de-France, Grand Est
Durée prévue5 ans
Montant485 k€
Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Services
- Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interneLot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Durée prévue5 ans
Montant450 k€
Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
Services
- Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interneLot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
Durée prévue5 ans
Montant327.5 k€
Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion).
Services
- Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.
Identifiant interneLot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion).
Durée prévue5 ans
Montant100 k€
Acheteurs
Documents
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