Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var (3 lots)
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
2026-11-19
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots.
Les prestations portent sur les prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art réalisées par le Département, dans le cadre de ses activités d'entretien, de travaux neufs, de sécurisations et d'aménagement du réseau routier départemental.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111762
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356200 - Services d'assistance technique, 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 20:00 (29 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : AC26DIM005
Informations complémentaires de l'avis
Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Pour le lot 1 uniquement : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap.
Les critères sont détaillés à l'article 10.2 du Rc.
Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas obligatoire toutefois le candidat s'engage à signer l'offre électroniquement après attribution sous peine de perte de l'accord-cadre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Lots
Contrôles ponctuels
LOT-0001Services
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant1.37 M€
Localisation
Ensemble du département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 :
Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) :
Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
Ouvrages d'art
LOT-0002Services
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant136.60 k€
Localisation
Ensemble du département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 :
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) :
Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
Contrôles à grand rendement
LOT-0003Services
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
Durée prévue4 ans
Date de début2027-04-01
Montant152.60 k€
Localisation
Ensemble du département du Var, 83000 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 :
Montant minimum : 1 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 140 000 euro(s) Ht
Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période) et du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans (4ème période) :
Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période
Acheteurs
Documents
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