Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
Appel d'offres
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2026-11-19
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111726
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90721600 - Services de radioprotection
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2025_001198_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant de l'accord cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre pour l'ensemble des lots.
Lots
Prestation OCR pour organismes sans personnel compétent en radioprotection (PCR) interne.
LOT-0001Services
Il couvre notamment : le suivi dosimétrique et l’accompagnement réglementaire des personnels exposés, le conseil technique au chef de l’organisme, l’information et la formation des personnels exposés, l’évaluation des risques professionnels liés aux rayonnements ionisants.
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Montant479.69 k€, 500 k€ (maximum)
Localisation
75509 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant du lot 1 correspond à la réalisation des postes forfaitaires et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 500 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre.
Accompagnement ponctuel à la radioprotection pour organismes avec personnel compétent en radioprotection (PCR)
LOT-0002Services
Les prestations du lot 2 sont destinées à apporter un appui méthodologique, réglementaire ou technique ponctuel à des organismes disposant déjà d’un conseiller en radioprotection (PCR).
Les prestations à la demande pour appui méthodologique ou technique sont :
• le mesurage radon et interprétation ;
• les mesures ponctuelles pour évaluation de risque hors vérifications ;
• la rédaction de rapport technique ;
• le conseil technique lié à la gestion de rayonnements ionisants ou à la gestion des matières nucléaires ;
• la rédaction du rapport d’évaluation des risques comprenant le cas échéant la délimitation des zones règlementées et l’évaluation individuelle des risques ;
• l’aide au classement radiologique d’un agent ou à la mise à jour du DUERP.
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Montant105.36 k€, 107 k€ (maximum)
Localisation
75509 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant du lot 2 correspond à la réalisation du poste forfaitaire et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 107 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre.
Accompagnement à la gestion des déchets radioactifs
LOT-0003Services
Les prestations du lot 3 sont destinées à du conseil apporté aux organismes de la DGA dans la gestion des déchets radioactifs. Il inclut des conseils pour l’identification, la caractérisation, le tri, le conditionnement, la recherche de filières de traitement et l’élaboration de la documentation idoine. Le titulaire agit en appui ponctuel ou dans le cadre de missions planifiées.
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Montant126.44 k€, 128 k€ (maximum)
Localisation
75509 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 48 mois à compter de sa date de notification. L'estimation du montant du Lot 3 correspond à la réalisation des postes forfaitaires et des postes à bons de commande sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum est de 128 000 € HT pour toute la durée de l'accord cadre.
Acheteurs
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509, Paris
Documents
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