Routage de documents et de supports associés pour les services centraux des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Appel d'offres
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
2026-11-18
Réalisation de prestations de routage de documents et de supports associés de tous types pour les services centraux des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111325
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79823000 - Services d'impression et de livraison
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 16:00 (26 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26041
Informations complémentaires de l'avis
1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale », 230 « Vie de l’élève » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 11 du CCP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ . La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26041 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application de formules représentatives de l'évolution des coûts de la prestation prévues dans le CCP. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant de la candidature, la note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 11) La valeur estimée indiquée aux 3.1) et 4.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois. La valeur maximale indiquée au 4.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois).
Lots
Routage de documents et de supports associés pour les services centraux des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
LOT-0001Services
Réalisation de prestations de routage de documents et de supports associés de tous types pour les services centraux des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Identifiant interneMEN-SG-AOO-26041
Durée prévue4 ans
Montant4 M€, 8 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
1. 2. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. 3. Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Acheteurs
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
SIRET: 11004301500012
Adresse61-65 rue Dutot, 75732, Paris CEDEX 15
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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