MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Appel d'offres
Communauté de Communes de la Haute Ariège
2026-11-15
ServicesAssurance
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110834
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ariège (09)
- Identifiant interne : RS CCHA
Lots
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1903479
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
13 Rn 20, 09250 Luzenac
Acheteurs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
SIREN (déduit): 200066363
Adresse13 Rn 20, 09250, Luzenac
Site Webwww.cc-hauteariege.fr
Documents
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