MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

Appel d'offres

Communauté de Communes de la Haute Ariège

2026-11-15

ServicesAssurance
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Ariège (09)
  • Identifiant interne : RS CCHA

Lots

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1903479
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
13 Rn 20, 09250 Luzenac

Acheteurs

Communauté de Communes de la Haute Ariège

SIREN (déduit): 200066363

Adresse13 Rn 20, 09250, Luzenac

Documents

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