PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 2 août 2026 même si la date de sa notification est effectuée avant ; ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient après le 2 août 2026. Il sera éventuellement reconductible trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Protection de l'environnement (cf. art 4-7 du règlement de la consultation) - Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) Le candidat est réputé avoir repéré sur site les différentes adresses de livraison et connaître les contraintes de livraisons liées au plan et règles de circulation routière, ainsi qu'au gabarit des véhicules pouvant être utilisés. - Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 6-3 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent, ni une obligation pour l'acheteur, ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Echantillons à produire par le candidat (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur. Les échantillons étant essentiels à l'offre, le candidat pourra voir son offre considérée comme irrégulière s'il ne fournit pas d'échantillon, si il en manque et si les échantillons n'ont pas été déposés sur le lieu indiqué, à la date et avant l'heure limite de dépôt fixées. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Services des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : Voir l’e-mail. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03