Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 sous maitrise d'ouvrage Région pour la période 2027-2030 - vague 9

Appel d'offres

Région Grand Est

2026-11-15

ServicesEtudeTotal 614 k€ (estimé)4 lots dès 72 k€
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 janvier 2027 à 12:00 (44 jours restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026A0563
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché par lot. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Lots

Lot n°1 : FR2100251 - Pelouses et forêts du Barséquanais

Services
FR2100251 - Pelouses et forêts du Barséquanais
Durée prévue3 ans
Date de début2027-02-01
Montant72 k€
Localisation
Région Grand Est, 67000 Strasbourg

Lot n°2 : FR2100295 - Prairies de la Voire et de l'Héronne FR2112001 - Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines

Services
FR2100295 - Prairies de la Voire et de l'Héronne FR2112001 - Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines
Durée prévue3 ans
Date de début2027-02-01
Montant90 k€
Localisation
Région Grand Est, 67000 Strasbourg

Lot n°3 : FR4201813 - Hardt Nord FR4211809 - Forêt domaniale de la Harth

Services
FR4201813 - Hardt Nord FR4211809 - Forêt domaniale de la Harth
Durée prévue3 ans
Date de début2027-02-01
Montant72 k€
Localisation
Région Grand Est, 67000 Strasbourg

Lot n°4 : FR4211811 - (ZPS) FR4211810 - (ZPS) FR4211812 - FR4212813 - FR4213813 - FR4201797 - FR4202000

Services
FR4211811 - Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) FR4211810 - Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) FR4211812 - Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) FR4212813 - Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (ZPS) FR4213813 - Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) FR4201797 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (ZSC) FR4202000 - Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (ZSC)
Durée prévue3 ans
Date de début2027-02-01
Montant380 k€
Localisation
Région Grand Est, 67000 Strasbourg

Acheteurs

Région Grand Est

SIREN (déduit): 200052264

Adresse1 place Adrien Zeller, 67067, Strasbourg

Documents

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