Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
Appel d'offres
Communauté de communes Couserans Pyrénées
2026-11-15
La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »).
Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs.
Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur.
Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations.
Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur.
Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110437
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Dates importantes
- Date de clôture : 18 décembre 2026 à 12:00 (25 jours restants)
Autres informations
Localisation :
La Bastide de Sérou
- Départements de publication : Ariège (09), Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2026-15-FCS
Lots
Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
LOT-0001Fournitures
La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »).
Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs.
Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur.
Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations.
Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur.
Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.
Identifiant interne2026-15-FCS
Durée prévue16 ans
Localisation
La Bastide de Sérou, 09240 La Bastide de Sérou
Acheteurs
Communauté de communes Couserans Pyrénées
SIRET: 20006794000011
Adresse1 Rue de l’Hôtel Dieu, 09190, SAINT-LIZIER
Site Webcouserans-pyrenees.fr
Documents
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