Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale - Relance Lot 5
Appel d'offres
Metropole Rouen Normandie
2026-11-14
La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des communes de Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay et Montmain du pôle Plateaux Robec, ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics.
Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés allotis
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110254
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233221 - Travaux de marquage routier
Dates importantes
- Date de clôture : 4 janvier 2027 à 16:00 (43 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26-TP-LCCD-SignalHRL5
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 300 000 euro(s) Ht
Le montant estimatif Ht est de 107 313 euro(s) .
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « valeur technique » puis au critère « prix des prestations » en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Lccd-Signalhrl5
Lots
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale - Relance Lot 5
Travaux
La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des communes de Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay et Montmain du pôle Plateaux Robec, ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics.
Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations TEOR et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés allotis
Identifiant interneT-PF-1865120
Durée prévue1 an
Date de début2027-03-01
Montant1.20 M€
Acheteurs
Metropole Rouen Normandie
SIREN (déduit): 200023414
AdresseLe 108, 76176, Rouen
Site Webwww.metropole-rouen-normandie.fr
Documents
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