Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de structure pour les bâtiments de la Métropole et du Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Appel d'offres
Metropole Rouen Normandie
2026-11-14
La présente consultation concernent les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répondant à un besoin de conseils ou d'études ponctuelles dans le domaine particulier de la stabilité et de la résistance des structures porteuses de constructions existantes sur les sites de la Métropole Rouen Normandie et du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine dont ils sont propriétaires ou locataires, mais aussi dans le cadre de conseils en vue de l'acquisition ou de l'exploitation d'un ouvrage.
L'AMO interviendra dans le cadre d'expertises, de diagnostics avant travaux (ou démolitions), d'études et de suivi de travaux.
L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Les membres du groupement concernés sont :
- La Métropole Rouen Normandie
- Le Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110127
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 16:00 (29 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26-DB-WHCD-AMOStructBat
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 :
- Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
- Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Période 2 :
- Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
- Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Période 3 :
- Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
- Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Période 4 :
- Mrn : maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
- Smgarvs : maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Estimation du Dqe : 69 630 euro(s) Ht
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Whcd-Amostructbat
Lots
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de structure pour les bâtiments de la Métropole et du Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
LOT-0000Services
La présente consultation concernent les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) répondant à un besoin de conseils ou d'études ponctuelles dans le domaine particulier de la stabilité et de la résistance des structures porteuses de constructions existantes sur les sites de la Métropole Rouen Normandie et du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine dont ils sont propriétaires ou locataires, mais aussi dans le cadre de conseils en vue de l'acquisition ou de l'exploitation d'un ouvrage.
L'AMO interviendra dans le cadre d'expertises, de diagnostics avant travaux (ou démolitions), d'études et de suivi de travaux.
L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Les membres du groupement concernés sont :
- La Métropole Rouen Normandie
- Le Syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine
Le coordonnateur du groupement est la Métropole Rouen Normandie
Identifiant interneS-PF-1881951
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Montant2.40 M€
Acheteurs
Metropole Rouen Normandie
SIREN (déduit): 200023414
AdresseLe 108, 76176, Rouen
Site Webwww.metropole-rouen-normandie.fr
Documents
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