Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot 1 Rouen
Appel d'offres
CNFPT - Direction de l'achat public
2026-11-12
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot n°1 Rouen
Le lot n°1 a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation n°ACH26029. La présente consultation concerne la relance du lot n°1.
Le marché sera conclu avec trois titulaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-109421
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : ACH26076
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Voir l’e-mail . Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat.
Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste
Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
Lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
LOT-0000Services
Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot n°1 Rouen Le lot n°1 a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation n°ACH26029. La présente consultation concerne la relance du lot n°1. Le marché sera conclu avec trois titulaires
Identifiant interneS-PA-1901847
Durée prévue4 ans
Date de début2027-09-01
Montant1.40 M€
Localisation
20 quai Gaston Boulet, 76022 Rouen Cedex
Acheteurs
CNFPT - Direction de l'achat public
SIREN (déduit): 180014045
Adresse80 rue de Reuilly, 75578, Paris
Site Webwww.cnfpt.fr
Documents
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