26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN
Appel d'offres
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
2026-11-11
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes
L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108986
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631000 - Services d'inspection technique, 71632000 - Services d'essais techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 15 décembre 2026 à 16:00 (23 jours restants)
Autres informations
Localisation :
83000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 26SERV05
Informations complémentaires de l'avis
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 06/12/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 06/12/2026.
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot 1 - Secteur Ouest : Territoires métropolitains de Six-Fours-les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon, Le Revest.
Lot 2 - Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, tel que définie à l'article 5.1 du RC :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.
Lots
Lot 1 : Secteur ouest : Territoires métropolitains de Six Fours les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon , Le Revest
Services
Services d'inspection technique et d'essais techniques
Durée prévue1 an
Montant87.41 k€
Localisation
territoire de la métropole Toulon Provence méditerranée
Informations complémentaires de l'avis
Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 200 000 euros HT.
Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 87 410.25 euros HT soit 349 641 euros HT sur 4 ans.
Lot 2 : Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères
Services
Services d'inspection technique et d'essais techniques
Durée prévue1 an
Montant56.49 k€
Localisation
83000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations complémentaires de l'avis
Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 10 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 100 000 euros HT.
Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 56 493.25 euros HT soit 225 973 euros HT sur 4 ans.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.
Acheteurs
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
SIRET: 24830054300217
Adresse107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041, Toulon cedex 9
Documents
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