FABRICATION, POSE ET DEPOSE D'ARTICLES DE PAVOISEMENT
Avis d'attribution
Montpellier Méditerranée Métropole
2026-11-11
La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants :
La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service.
En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet :
- Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours.
- Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indiqués au RC
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-108955
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79341000 - Services de publicité, 32584000 - Supports d'informations, 39522110 - Bâches imperméables, 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : Voir l’e-mail
Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 101065 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 160000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Conditions de recours à compléter dans tous les cas :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lots
La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier.
LOT-0000Services
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants : La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service. En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet : - Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours. - Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indiqués au RC
Identifiant interneS-PF-1765002
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-30
Localisation
Montpellier Méditerranée Métropole, 34961 Montpellier
Résultats
Accord-cadre Plafond 640 k€
admis : CA C FAIT
Offres reçues7
Acheteurs
Montpellier Méditerranée Métropole
ORG-0003SIREN (déduit): 243400017
AdresseMontpellier Méditerranée Métropole, 34961, Montpellier
Ville de Montpellier
ORG-0004SIREN (déduit): 213401722
AdresseVille de Montpellier, 34267, Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole
ORG-0002SIREN (déduit): 243400017
AdresseHôtel de la Métropole, 34961, Montpellier
Site Webwww.montpellier3m.fr
Fournisseurs
CA C FAIT
ORG-0008Identifiant: 1765002-1-0-1
Adresse8 rue Alfred sauvy, 34670, Baillargues
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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