Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
Appel d'offres
Metropole Rouen Normandie
2026-11-11
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108874
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90650000 - Services de désamiantage, 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages, 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 16:00 (22 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26-DMD-WHSW-DechetsAmiante
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Ces prestations ne font l'objet d'aucune subvention.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
L'estimation annuelle du lot 1 est de 122 680 euro(s) Ht.
L'estimation annuelle du lot 2 est de 64 555 euro(s) Ht.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix » puis au critère « technique » en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Dmd-Whsw-Dechetsamiante
Lots
Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole
LOT-0001Services
Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le
territoire de la métropole
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant150 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 150 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 150 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 150 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 150 000 euro(s) Ht
Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié
LOT-0002Services
Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site
dédié
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-01
Montant80 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 80 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 80 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 80 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 80 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Metropole Rouen Normandie
SIREN (déduit): 200023414
AdresseLe 108, 76176, Rouen
Site Webwww.metropole-rouen-normandie.fr
Documents
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