Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
Appel d'offres
Meldomys
2026-11-10
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108786
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45211100 - Travaux de construction de maisons
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 17:00 (18 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
- Identifiant interne : 202611051518AH
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans quantité minimum mais avec détermination d'une quantité maximale, en application de l'article R. 2162-4 2°) du code de la commande publique.
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases :
- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;
- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation
Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire de 25 000 euro(s) Ht.
Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.
Le marché comporte une clause de réexamen.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Lots
Accord-cadre de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires
LOT-0000Travaux
La présente consultation consiste en un accord-cadre mono-attributaire de conception-réalisation multi-sites de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire, avec passation de marchés subséquents (passés en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique)
Identifiant interneT-PF-1899902
Durée prévue1 an
Date de début2027-06-01
Montant21 M€
Localisation
Département de Maine-et-Loire
Acheteurs
Meldomys
SIREN (déduit): 274900034
Adresse11 rue du Clon, 49001, Angers
Site Webwww.meldomys-locatif.fr
Documents
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