SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S
Appel d'offres
Commune d'Oissel Sur Seine
2026-11-08
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S.
La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108579
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, 60100000 - Services de transport routier
Dates importantes
- Date de clôture : 7 décembre 2026 à 14:00 (14 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2026.0036
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché
Identifiant interneS-PF-1900609
Date de début2027-01-18
Date de fin2028-01-18
Montant440 k€
Localisation
76350 Oissel-Sur-Seine
Acheteurs
Commune d'Oissel Sur Seine
SIREN (déduit): 217604842
AdressePlace du 8 Mai 1945, 76350, Oissel Sur Seine
Site Webville-oissel.fr
Documents
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