Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
Appel d'offres
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
2026-11-08
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille soit : - Bâtiment Délibératif : 1 ascenseur 3 monte-charges - IGH, bâtiment A : 1 monte- charge 2 batteries de 3 ascenseurs (triplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. - IGH, bâtiment B : 1 monte-plat (crèche) 3 monte-charges et un monte-charge non fonctionnel car plus utilisé. Il a été mis à l’arrêt définitivement. 2 batteries de 4 ascenseurs (quadruplex) dont 2 ascenseurs prioritaires par batterie. Il est à noter que pour la batterie B nord, un des appareils a été découplé des autres et nous disposons aujourd’hui d’un fonctionnement avec un ascenseur simplex et un triplex. À tout moment, le fonctionnement en quadruplex pourra être remis en place. 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur extérieur pour le jardin de la crèche 4 escalators ou escaliers mécaniques - Parking P2/P3 2 ascenseurs en duplex 1 ascenseur simplex qui dessert uniquement les niveaux en infrastructure du parking Le Titulaire assurera notamment : • La maintenance préventive et corrective des installations techniques sous forme de forfaits annuels, • Les interventions pour désincarcération des personnes coincées dans les installations, • La mise en place d’une GMAO propre et/ou la mise à jour de la GMAO du site, • Les états des lieux, inventaires, diagnostics et les études de sécurité, • Les travaux de mise aux normes, mise en conformité, amélioration, rénovation. La plupart des interventions attendues relèvent de l’obligation de sécurité et de continuité du service public incombant au Département.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108550
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs, 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Dates importantes
- Date de clôture : 17 décembre 2026 à 17:00 (24 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0462
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est facultative mais fortement préconisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont autorisés à poser des questions au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. L'accord-cadre est mono-attributaire passé sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de besoins des besoins du pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. L'accord-cadre comporte des heures d'insertion obligatoires. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le financement s'effectue sur le budget propre du Département des Bouches-du-Rhône.
Lots
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance des appareils élévateurs de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille - Corps d'Etat 59 - Ascenseurs
LOT-0001Travaux
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives à la conduite, l’exploitation, la maintenance préventive et corrective et les travaux de sécurité, mise en conformité, amélioration et rénovation des appareils élévateurs de l’Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Identifiant interne0
Durée prévue4 ans
Montant1.76 M€
Localisation
Hôtel du Département 52 Av. de Saint-Just, 13004 Marseille
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période successive d’un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra en aucun cas refuser les éventuelles reconductions. La reconduction pourra être anticipée si le montant maximum de la période en cours est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception via le profil acheteur. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception via le profil acheteur selon un préavis de deux (2) mois. Cette non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. Le montant maximum de la première période sera de 4 000 000€ HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 2 000 000€ HT. Ainsi, sur la durée totale maximum de l’accord-cadre, le montant maximum sera de 8 000 000€ HT.
Acheteurs
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET: 22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille
Site Webmarches.departement13.fr
Documents
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