GESTION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS AFFERENTES
Appel d'offres
INSA LYON
2026-11-08
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l’INSA, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries), ainsi que la mise à disposition de bennes et leurs manutentions éventuelles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108487
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 08:00 (17 jours restants)
Autres informations
Localisation :
69100 Villeurbanne
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : M 26.0002
Lots
COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DE PLUSIEURS TYPES DE DÉCHETS : DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS EN MÉLANGÉ ET DÉCHETS INDUSTRIELS VALORISABLES (DIV) NON TRAITES PAR AILLEURS
LOT-0001Le présent marché a pour objet la collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets : Déchets industriels banals en mélange et déchets d’emballage recyclables non traités par ailleurs.
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
LOT-0002Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de mise à disposition de bennes, ainsi que la collecte, le transport, la valorisation et le traitement des déchets industriels banals, à la demande de la Direction de la Logistique de l’INSA Lyon.
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Localisation
RHONE, 69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS SUIVANTS : PAPIERS ET CARTONS HORS ARCHIVES CONFIDENTIELLES
LOT-0003Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets suivants: Papiers et cartons hors archives confidentielles.
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS FERMENTESCIBLES DES RESTAURANTS CONDITIONNÉS EN CUVE A DÉPRESSION
LOT-0004Le présent marché a pour objet de collecter (pomper), transporter, valoriser et/ou traiter des déchets fermentescibles des restaurants conditionnés en cuve à dépression.
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DE DĖCHETS D'ĖQUIPEMENT ĖLECTRIQUES ET ĖLECTRONIQUES (D.E.E.E)
LOT-0005Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.)
Identifiant interneLOT 5
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT D'ARCHIVES CONFIDENTIELLES
LOT-0006Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Archives confidentielles
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition de bennes spécialisées verrouillables
- Le transport par route des archives vers le lieu de traitement
- Le traitement adapté des archives confidentielles
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif mensuel et annuel, facturation, fourniture des certificats de destruction des archives confidentielles
Identifiant interneLOT 6
Durée prévue4 ans
Localisation
RHONE, 69100 VILLEURBANNE
LOCATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS DESTINÉS A LA COLLECTE DE DÉCHETS
LOT-0007Le présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets :
• Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
• Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune)
• Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair)
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Mise à disposition des conteneurs sur le site
- Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement
- Entretien semestriel du parc
- Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
Identifiant interneLOT 7
Durée prévue4 ans
Localisation
RHONE, 69100 VILLEURBANNE
MANUTENTION NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CONTENEURS A DÉCHETS
LOT-0008Le présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets :
• Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
• Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune)
• Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair)
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Mise à disposition des conteneurs sur le site
- Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement
- Entretien semestriel du parc
- Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
Identifiant interneLOT 8
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORTS, TRI ET ÉVACUATION DES CORBEILLES EXTÉRIEURES
LOT-0009Le présent marché a pour objet la collecte, transport tri et évacuation des corbeilles extérieures.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La collecte des déchets contenus dans les corbeilles extérieures du site
- La collecte des déchets tombés à proximité des corbeilles extérieures
- L’évacuation des déchets vers les conteneurs à déchets adéquats en vue de leur traitement
- La fourniture des sacs plastiques nécessaires
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel.
Identifiant interneLOT 9
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS BRANCHES, FEUILLES
LOT-0010Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et / ou traitement des déchets verts branches, feuilles…
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La collecte des déchets verts dans le parc logistique
- Le transport par route des déchets
- La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des tonnages, fourniture des bordereaux de suivi le cas échéant Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
Identifiant interneLOT 10
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE, TRANSPORT, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES ISSUS DES ACTIVITES DE BUREAU (LOT RESERVE)
LOT-0011Le présent marché a pour objet la collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition de corbeilles de tri
- La collecte des déchets préalablement triés à la source par les personnels de l’INSA Lyon
- Le transport par route de ces déchets vers la plateforme de tri
- La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées
- Le cas échéant, la fourniture de matériel de tri sélectif
- L’assistance du titulaire à la mise en place des prestations et la sensibilisation des personnels INSA aux gestes de tri
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, suivi par lieux principaux de production, facturation, relevé annuel des tonnages, bordereaux de suivi des déchets et attestations de valorisation des déchets
Identifiant interneLOT 11
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT CONDITIONNES EN BIO-SEAUX DE 10 LITRES (LOT RESERVE)
LOT-0012Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles des bâtiments d’enseignement de l’INSA conditionnés en Bio-seaux de 10 L
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition en location, de Bio-seau de 10 litres ;
- La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en Bio-seau de 10 litres
- La prise en charge des Bio-seau pleins
- la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante
- Le transport par route des déchets
- La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ;
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire.
De manière très exceptionnelle, l’INSA peut demander la fourniture de quelques bio-seaux de 20 litres.
Identifiant interneLOT 12
Durée prévue4 ans
Localisation
RHONE, 69100 VILLEURBANNE
COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DU RESTAURANT LE THELEME DE L’INSA LYON CONDITIONNES EN CONTENEURS DE 120 LITRES (LOT RESERVE)
LOT-0013Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles du restaurant Le Thélème de l’INSA Lyon conditionnés en bacs de 120 L.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- La mise à disposition en location, de 1 bac roulant de 120 L ;
- La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en conteneurs de 120 L ;
- La prise en charge des bacs pleins
- la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante
- Le transport par route des déchets,
- La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ;
- Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire.
Identifiant interneLOT 13
Durée prévue4 ans
Localisation
69100 VILLEURBANNE
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