Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Appel d'offres
Communauté de communes du Sud Estuaire
2026-11-08
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108342
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 70332100 - Services de gestion de terrains
Dates importantes
- Date de clôture : 8 décembre 2026 à 12:00 (15 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : PPP1SR-162/6144/2026049
Informations complémentaires de l'avis
Cet accord-cadre est géré par le biais de prix mixtes:
- Un prix global et forfaitaire pour la partie « Gestion de l'aire d'accueil de Bodon »
- Un prix unitaire pour la partie « Gestion de l'accueil des moyens et grands passages »
Pour cette 2ème partie, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Montant minimum annuel :0 € HT Montant maximum annuel : 20 000.00 € HT (soit 80 000€ HT maximum au total sur la durée totale de 4ans)
Lots
Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
LOT-0001Services
Identifiant interne2026049_1
Durée prévue4 ans
Montant80 k€ (maximum)
Localisation
6 bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Acheteurs
Communauté de communes du Sud Estuaire
SIRET: 24440058600065
Adresse6 Boulevard Dumesnildot, 44560, PAIMBOEUF
Site Webwww.cc-sudestuaire.fr
Documents
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