Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements vacants de Loge.GBM en vue de leur relocation
Appel d'offres
Loge.GBM (25)
2026-11-08
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108294
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90911100 - Services de nettoyage de logements
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 17:00 (22 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l’ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants., 25000 BESANCON
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : DDP_2026_13
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lots
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements vacants de Loge.GBM en vue de leur relocation
LOT-0001Services
Identifiant interneDDP_2026_13
Durée prévue1 an
Montant600 k€ (maximum)
Localisation
Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l’ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants., 25000 BESANCON
Informations complémentaires de l'avis
A chaque mouvement de locataire, environ + ou - 9 % du volume de logements, le Titulaire sera amené à intervenir au fil des départs de locataires, pour nettoyer les logements vacants et leurs annexes en vue de leur relocation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés. Ils seront notés conformément aux conditions définies à l'article 7.2 du règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et un maximum de 150 000 € HT à compter de sa date de notification. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Acheteurs
Loge.GBM (25)
SIRET: 49301782600022
Adresse6 rue André Boulloche, 25000, Besançon
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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