DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
Avis d'attribution
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2026-11-08
ServicesRéseaux divers
Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit:
- 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval
- 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-108043
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79714100 - Services de localisation
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : S-PF-41951
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant indiqué est le montant maximum du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- Moyens humains notamment l'expérience, les qualifications et les habilitations de l'équipe affectée à la mission (25%)
- Chantier test complexe d'une demi-journée de détection et évaluation de la qualité des livrables (20%)
Le dossier est consultable sur rendez-vous dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
- Par mail, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail ;
- Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège.
Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)
Lots
Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement.
LOT-0000Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
Identifiant interneS-PF-41951
Durée prévue4 ans
Date de début2026-10-13
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
Résultats
Accord-cadre Plafond 650 k€
admis : ADRE RESEAUX
Offres reçues17
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
ORG-0002SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Fournisseurs
ADRE RESEAUX
ORG-0006Identifiant: 41951-1-0-1
Adresse13 rue Sainte-Ursule, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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