DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030

Avis d'attribution

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2026-11-08

Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : S-PF-41951
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant indiqué est le montant maximum du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - Moyens humains notamment l'expérience, les qualifications et les habilitations de l'équipe affectée à la mission (25%) - Chantier test complexe d'une demi-journée de détection et évaluation de la qualité des livrables (20%) Le dossier est consultable sur rendez-vous dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. - Par mail, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail; - Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)

Lots

Il s'agit d'un marché en groupement de commande entre le Sicoval (coordinateur du groupement) et la SPL ENOVA Aménagement.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 650 000 euro(s) HT réparti comme suit: - 600 000 euro(s) HT pour le Sicoval - 50 000 euro(s) HT pour la SPL ENOVA Aménagement
Identifiant interneS-PF-41951
Durée prévue4 ans
Date de début2026-10-13
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
Résultats
Accord-cadre Plafond 650 k€
admis : ADRE RESEAUX
Offres reçues17

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

ORG-0002

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Fournisseurs

ADRE RESEAUX

ORG-0006

Identifiant: 41951-1-0-1

Adresse13 rue Sainte-Ursule, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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