Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots
Appel d'offres
Ville de Toulon
2026-11-07
Un avis rectificatif a été publié.
La présente consultation porte sur des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence d'amiante ou de plomb dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon (propriété, occupation à quelque titre que ce soit, intervention dans le cadre du pouvoir de police du Maire notamment), distinguées en 2 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107916
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 12:00 (17 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 26FS-DACP-0442-V
Informations complémentaires de l'avis
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots.
Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots.
Pour le lot n°1 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.
Pour le lot n°2 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points
Lots
Réalisation de diagnostics amiante
LOT-0001Services
Ce lot porte sur la réalise de diagnostics amiante
Durée prévue1 an
Date de début2027-04-10
Montant188 k€
Localisation
Avenue de la République, 83056 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant annuel minimum : 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 320 000 euro(s) soit 384 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Réalisation de diagnostics plomb
LOT-0002Services
Ce lot porte sur la réalise de diagnostics plomb
Durée prévue1 an
Date de début2027-04-10
Montant3.5 k€
Localisation
Avenue de la République, 83056 Toulon
Informations complémentaires de l'avis
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc
Montant annuel maximum : 8 000 euro(s) Ht soit 9 600 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Acheteurs
Documents
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