Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile

Appel d'offres

Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile

2026-11-07

ServicesPrestations de services9 M€ (estimé)
Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 décembre 2026 à 12:00 (14 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2026SG03

Informations complémentaires de l'avis

L’accord cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP).Il est mono-attributaire. Il s’exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, reconductions et révisions de prix incluses, est fixé à 9 000 000 € HT. Il cesse automatiquement de produire ses effets si ce montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L’accord- cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et une phase d'offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.

Lots

Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.

LOT-0001
Services
Identifiant interne2026SG03
Durée prévue4 ans
Montant9 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile

SIRET: 12006401900074

Adresse50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15

Documents

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