Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Appel d'offres
Département de Maine-et-Loire
2026-11-07
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107885
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75123000 - Services administratifs du logement
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 12:00 (17 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
Informations complémentaires de l'avis
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Lots
Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
LOT-0001Services
Durée prévue3 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend effet à compter du 8 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible deux fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 170 000 € TTC.
Acheteurs
Département de Maine-et-Loire
SIRET: 22490001900015
AdresseCS 94104, 49100, ANGERS
Site Webwww.maine-et-loire.fr
Documents
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