Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Appel d'offres
COLMAR AGGLOMERATION
2026-11-06
Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que :
Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT.
Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires.
Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107695
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement, 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45233140 - Travaux routiers
Dates importantes
- Date de clôture : 7 décembre 2026 à 09:00 (14 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : COLMAR AGGLOMERATION
Informations complémentaires de l'avis
Importance Du Formalisme : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet.
- Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés Page 13 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
- Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés Page 14 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Lots
Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
LOT-0000Travaux
Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que :
Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT.
Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires.
Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Identifiant interneT-PF-1898345
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant20 M€
Localisation
Territoire de Colmar Agglomération, 68000 Colmar
Acheteurs
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN (déduit): 246800726
Adresse32 Cours Sainte-Anne, 68004, Colmar
Site Webwww.agglo-colmar.fr
Documents
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