Missions de détection de réseaux enterrés dans les périmètres des projets d'ORCOD-IN sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFIF

L'objet du présent lot est la réalisation de prestations de reconnaissance, détection et diagnostics des réseaux enterrés avant travaux, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A de réseaux enterrés sensibles et non sensibles conformément à la norme NF S70-003, ainsi que le marquage et/ou le piquetage des réseaux avant travaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 288 400 Euros HT sur 4 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire de deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre par courrier recommandé.

L'objectif principal du présent lot est de : => Faciliter les modalités d'exploitation du réseau d'assainissement en séparant physiquement les conduites d'eaux usées des ouvrages pluviaux, => Définir à terme les modes de gestion des réseaux d'assainissements existants entre domaine public et privé (existants et futurs), => Assurer la pérennité des ouvrages à long terme. Ces prestations permettront à la maîtrise d'ouvrage de disposer des éléments à joindre au dossier de consultation des entreprises ou avant la commande des prestations conformément à l'article R554-23 du code de l'environnement (REF) pour les transmettre aux exploitants de réseaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 75 400 Euros HT sur 4 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire de deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre par courrier recommandé.