ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Appel d'offres
HYDREAULYS
2026-11-06
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS).
Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS.
Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment :
- études de faisabilité ;
- diagnostics de berges ;
- caractérisations hydromorphologiques ;
- états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ;
- campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ;
- études hydrauliques ;
- dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
- dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ;
- demandes de subventions et de financements ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de conception ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ;
- missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- assistance à la passation des marchés de travaux ;
- suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ;
- études techniques complémentaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107511
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71335000 - Études techniques, 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Lots
Le descriptif détaillé des missions et prestations objet du marché est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
LOT-0001Services
Identifiant interne2026-20
Durée prévue4 ans
Montant800 k€
Localisation
Versailles
Acheteurs
HYDREAULYS
SIRET: 25780022700031
Adresse12 rue Mansart, 78000, Versailles
Site Webwww.eauxseineouest.fr
Documents
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