Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Appel d'offres

Ville Belfort

2026-11-04

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2026 12:00 (13 jours 10 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 6 mois
Localisation :
FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort

Acheteurs

Ville Belfort

SIRET: 21900010600019

Adresse90000, Belfort

Documents

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